titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant des associations ou unions d'associations agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Collectif inter-associatif sur la santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

1.2. Membres renouvelés

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

h)

représentant des associations d'usagers du système de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

3.1. Nouveaux membres

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

déléguée générale dans une association d'aide aux malades ; 27 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Au grade de chevalier

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles

Alliance maladies rares

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

1° Au titre des associations regroupant des personnes

handicapées ou leurs familles

Association nationale des parents d'enfants aveugles

Alliance maladies rares

Titulaire

Alliance maladies rares

représentants des associations de malades

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Alliance maladies rares

Suppléante

Alliance maladies rares

représentants des associations de malades

membres de ce groupe de travail les personnalités

chef de cabinet, représentant le secrétaire d'Etat aux droits des femmes, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

suppléante

membres du comité de coordination auprès du secrétaire général à l'intégration

Représentant du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes

Chef de cabinet